REGLEMENT GENERAL

Date et lieu de la Foire

Article 1er: La Foire du Chrono des Herbiers se tient en Octobre aux dates indiquées sur la demande de participation. Elle se déroule sur quatre jours à l’occasion de l’épreuve cycliste internationale du Chrono des Nations.

Article 2: L’ensemble de la Foire est implanté sur le site de la gare – 85500 LES HERBIERS.

Demandes de Participation

Article 3: Les demandes de participation sont obligatoirement libellées sur l’imprimé spécial fourni à cet effet par la Commission de la Foire. Le Comité d’organisation de la Fête du Chrono (COFCHV) a son siège :
14 rue de l’Ouche du Chataîgnier – 85500 LES HERBIERS.

Admission

Article 4: Toutes les demandes de participation sont soumises à l’autorisation préalable, la Commission de la Foire du Chrono est entièrement libre d’accepter ou de refuser, totalement ou partiellement l’adhésion. Ses décisions ont pour but de limiter le nombre d’Exposants par type de corporation, afin d’obtenir le meilleur équilibre au sein de la Foire, aucune exclusivité ne sera admise.
Les adhésions sont souscrites et acceptées pour la Foire elle-même, non pour un emplacement déterminé. Le fait d’avoir occupé un stand, pendant plusieurs années consécutives, ne constitue pas un droit acquis pour l’avenir. La commission se réserve la possibilité de limiter les surfaces ou le nombre de stands demandés, suivant les circonstances et disponibilités.

Article 5: Le rejet de l’adhésion ou son acceptation partielle ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité. L’adhésion ne sera examinée que si elle est retournée accompagnée d’un acompte de 400 €uros. Cette somme pourra éventuellement être remboursée à l’Exposant en cas d’impossibilité dument justifiée de participer à la Foire, si la demande est présentée au moins 45 jours avant la date d’ouverture de la manifestation, la commission se réservant, toutefois, le droit d’en disposer à titre d’indemnité.

Article 6: Aucun sponsor, partenaire, publicitaire, mécène et autres ne pourra se prévaloir d’une quelconque exclusivité, quant à son soutien ou à sa présence sur un stand ou activité professionnelle.

Article 7: L’admission entraîne pour le demandeur, l’obligation de se conformer au présent Règlement, ainsi qu’à toutes les dispositions qui pourraient être prises ultérieurement par la Commission de la Foire ou par l’Autorité Publique.

Article 8: Le solde des frais de participation sera versé à réception de la facture adressée avant la Foire. A défaut de paiement au plus tard cinq jours avant la manifestation, la Commission se réserve le droit de disposer du stand et de l’attribuer à tout autre exposant de son choix, les sommes précédemment versées restant acquises à la Foire.

Occupation des stands

Article 9: Le droit d’exposer est accordé à titre personnel, et non transmissible pour un matériel et des produits désignés d’avance.
Le stand ou l’emplacement attribué doit être occupé par le titulaire. Néanmoins, plusieurs commerçants ressortissant d’une profession analogue, pourront s’unir pour l’utilisation d’un emplacement unique, à charge pour chacun d’eux de payer un droit d’inscription et de participation.

Article 10: Les installations devront être terminées au plus tard deux heures avant l’ouverture de la Foire. Les stands et emplacements inoccupés ou insuffisamment garnis seront considérés comme ne devant pas être utilisés par leurs bénéficiaires, ma Commission pourra, de convention expresse, en disposer à son gré. Les sommes versées à titre de location resteront acquises à la Foire.

Article 11: Une permanence devra toujours être assurée sur chaque stand, pendant les heures d’ouverture de la Foire. Les marchandises exposées ne pourront être couvertes que pendant les heures de fermeture.

Assurance

Article 12: Les matériels et objets mis en exposition seront obligatoirement assurés par l’Exposant, pendant leur séjour dans l’enceinte de la Foire du Chrono, pour tous les risques encourus pendant la manifestation,~la durée du montage et du démontage et ce à concurrence du montant total de leur valeur (installation incluse).

Article 13: La commission décline toute responsabilité à l’égard de ceux qui ne se conformeraient pas au précédent article, comme à l’égard de ceux qui commettraient des erreurs de déclarations de valeurs, en plus ou moins, vis-à-vis de leur propre assureur, et ce quelque soit le risque concerné, l’Organisateur étant réputé dégagé de toutes responsabilités à cet égard.

Article 14: Les exposants restent toujours responsables des accidents, quels qu’ils soient, pouvant survenir de leur propre fait ou de leurs installations. Ils devront aussi se conformer en tous points au Règlement de l’Inspection du Travail.

Mission d’ordre

Article 15: L’installation et le fonctionnement de tous objets ou appareils pouvant gêner les autres participants, de quelque façon que ce soit, est rigoureusement interdit. Toutefois, l’usage des postes de radiotélévision, électrophones et en général tous les appareils de reproduction sonore, est autorisé sur les emplacements où les Exposants des ces matériels sont admis à s’installer, dans la mesure où lesdits matériels sont réglés de telle sorte que leurs émissions sonores ou filmées ne gênent pas les autres Exposants.

Article 16: La réclame à haute voix et le «~racolage~» ne sont pas autorisés; pas plus, d’ailleurs, que l’utilisation de sonorisation particulière à l’exclusion des stands extérieurs sous réserve de l’accord de la Commission de la Foire.
La publicité de la Foire sera assurée par la Commission de la Foire sur son réseau, et à ce titre exclusif.

Article 17: Toute distribution de tracts ou prospectus publicitaires n’est permise, dans l’enceinte de la Foire, qu’aux stands des Exposants, et pour eux-mêmes. Elle est strictement interdite à toute autre catégorie de personnes publiques ou morales. Les contrevenants se verront demander des dommages et intérêts.

Article 18: Les vendeurs ambulants ne sont pas admis à exercer leur commerce aux alentours ou dans l’enceinte de la Foire.

Article 19: Tout mode d’affichage ou de publicité, à l’intérieur de la Foire, autre que la publicité à viser à l’article 17, ne pourra se faire qu’en accord avec la Commission de la Foire.

Article 20: Sont exclues de la Foire toutes les matières détonantes, fulminantes ou jugées dangereuses, ou encore de nature à indisposer le public. Il est interdit de faire un feu dans l’enceinte de la Foire sans autorisation écrite du Président du Comité Directeur.

Article 21: Sont également exclues l’exposition ou la vente de livre, objets, revues ou photos contraires aux bonnes mœurs et à la moralité publique.

Article 22: Aucun Exposant ne pourra disposer son installation de manière à gêner ou incommoder ses voisins, ou les frapper d’un préjudice quelconque.

Article 23: La circulation et le stationnement des véhicules resteront interdits dans l’enceinte de la Foire, chaque jour de la manifestation, de 9 heures et jusqu’à l’heure de la fermeture.
Les exposants devront donc réapprovisionner leurs stands, le matin avant 9 heures, aucun véhicule n’étant toléré passé ce délai.

Article 24: L’Exposant s’engage à accepter la rétractation de la commande pendant une durée de 7 jours. Passé ce délai, il n’y aura aucun recours pour le client.

Mesures diverses

Article 25: Un service de surveillance de nuit est organisé, dans les meilleures conditions, par la Commission organisatrice.
Il sera assuré à parti des dates et heures qui seront fixées chaque année, et portées à la connaissance des exposants par voie de circulaire. Entre les heures de gardiennage, l’Exposant est responsable de son matériel et de ses installations.

Article 26: Les emplacements et le matériel loués devront être restitués dans l’état dans lequel ils ont été remis aux Exposants.
Toute détérioration ou remise en l’état, sera à la charge de l’Exposant.

Article 27: Les participants devront obligatoirement avoir libéré leur stand ou emplacement aussitôt la clôture de la Foire, et au plus tard le lendemain de cette clôture. Par contre, ils ne pourront pas commencer l’enlèvement du matériel ou des objets exposés, avant l’heure de fermeture de la Foire.
Les exposants qui enfreindraient cette règle, se soumettraient pour l’avenir aux décisions de la Commission, prises en application de l’article 4 de présent règlement.

Article 28: Les Exposants sont tenus de se conformer aux lois et décrets concernant le commerce (affichage des prix, etc.). Il appartient à chacun de ceux-ci de faire les déclarations auxquelles il est tenu, auprès des différentes administrations.

Article 29: Dans le cas où la Foire n’aurait pas lieu, la Commission ne saurait encourir d’autre responsabilité que celle du remboursement des sommes confiées, autre que le droit d’inscription et ce, sans intérêt et sans aucune indemnité.

Article 30: Le bureau de la Commission est compétent et seul juge pour tous les cas particuliers. Ses décisions sont sans appel et immédiatement exécutoires.

Article 31: Le tribunal du ressort judiciaire du siège de la Commission de la Foire du Chrono des herbiers, sera le seul compétent pour juger, même en cas de pluralité de défendeurs.